En 1974, le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (en anglais, BCBS : Basel Committee on Banking Supervision) est créé par les gouverneurs des banques centrales du G10, avec à l’epoque 11 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Italie, Royaume Uni, États-Unis, Canada, Japon, Pays-Bas, Suède et Suisse. Aujourd’hui ce comité compte un total de 28 pays.

Il s’agit d’un forum qui a lieu 4 fois par an à Bâle (en Suisse) où sont traitées les problématiques liées à la supervision bancaire. Ce comité siège à la BRI (Banque des Règlements Internationaux). L’objectif du Comité de Bâle est de permettre une stabilité du système financier à l’échelle internationale, et d’éviter ainsi l’apparition de crises financières. Différents accords de Bâle vont par la suite être créés. Ces accords imposent aux banques de suivre un certain nombre de règles et de structurer au mieux leur bilan comptable.

1. Les Accords de Bâle I

Les premiers accords de Bâle sont créés en 1988, appelés « Bâle I ». On assiste à la création du ratio Cooke, (du nom de Peter Cooke, président à cette époque du Comité de Bale), un ratio de solvabilité qui impose aux banques d’avoir un minimum de fonds propres : 8% par rapport au volume d’activité, aux encours de crédit et aux engagements des banques. Les fonds propres représentent l’ensemble des capitaux détenus en propre (grâce aux apports des actionnaires), augmentés des profits générés. Plus les fonds propres d’une entreprise sont élevés moins elle a recours à l’endettement. Ce ratio doit donc être de 8% par rapport au risque de crédit : risque qu’un emprunteur soit dans l’incapacité de rembourser tout ou une partie de son crédit auprès de la banque. L’objectif ici est de renforcer la stabilité du système bancaire et de réduire le risque systémique : risque qu’un événement provoque une multitude de conséquences négatives sur l’ensemble d’un système pouvant aboutir à une crise économique.

La complexité des produits financiers a mené à redéfinir les normes de régulation. C’est ainsi que les accords de « Bâle II » ont vu le jour en 2004.

2. Les Accords de Bâle II

Ces accords se basent sur 3 piliers : les fonds propres, la transparence et la surveillance prudentielle.

1. Les Fonds Propres

Les banques doivent être capables de couvrir leurs risques. Le ratio Cooke, devient alors le ratio McDonough (du nom de William J. McDonough, président en exercice du Comité de Bâle au moment de ces accords). Ce ratio est plus affiné que son prédécesseur car en plus du risque de crédit, il tient compte du risque opérationnel (risque de perte liée à une défaillance des procédures internes ou externes d’un établissement financier. Ex : erreurs du personnel, risque technologique) et du risque de marché (risque de perte suite à des variations de prix sur le marché). Ainsi, les fonds propres de la banque doivent toujours être supérieurs à 8% du risque de crédit où on va inclure en plus les risques opérationnels et risques de marché. On peut au final retenir ce calcul : Fonds propres / (Risque de crédit + Risque opérationnel + Risque de marché) = 8%.

2. La Transparence et la discipline de marché

Les banques doivent s’assurer de disposer de fonds propres suffisant au regard des risques encourus. Elles sont également tenues de rendre public un certain nombre de documents pour être conformes qui sont les documents liés aux calculs des fonds propres et leur exposition aux risques, ainsi que les documents sur les méthodes de valorisation de leurs actifs.

3. La Surveillance prudentielle

Le Comité de Bâle demande aux banques de procéder à une meilleure surveillance interne de leurs risques. Les autorités de contrôle peuvent intervenir si elles constatent que le niveau des fonds propres n’est pas respecté.

3. Les Accords de Bâle III

En 2010, les accords de « Bâle III » ont été créés. Ils font notamment suite à la crise financière de 2008, ce qui va amener le Comité de Bâle à être encore plus exigeant. Les accords Bâle III mènent à la création d’un nouveau ratio : le ratio de Levier mesurant les fonds propres par rapport aux actifs détenus par la banque. Ce ratio est fixé à 3%. L’objectif étant de réduire le recours abusif à l’effet de levier. Le LBO (ou Leverage Buy Out) qui peut également se traduire par un« financement par endettement » ou « financement par effet de levier », représente une technique consistant à s’endetter pour gonfler la capacité d’investissement d’une entreprise. Cette technique permet notamment le rachat d’une entreprise par la création ou utilisation d’une société holding qui va s’endetter pour obtenir des fonds. On parle d’un effet de levier élevé lorsque le niveau d’endettement d’une entreprise est supérieure à la moyenne de son secteur.

En plus du plafonnement de l’effet de levier, les accords de Bâle III visent également à :

• une amelioration du risque de liquidité : risque pour la banque d’être dans l’incapacité d’honorer ses engagements;
• une réduction de la capacité d’endettement des banques vis à vis de leurs fonds propres;
• une amélioration du niveau et de la qualité des fonds propres.

Les autorités de régulation parlent aujourd’hui d’une finalisation de la Bâle III qui mènera sans doute à une Bâle IV.