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L’essentiel à savoir sur le contrôle interne en Banque

Métier

D’après l’Observatoire des métiers de la banque, le contrôle interne peut se définir comme « la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques liés à l’ensemble des opérations menées par la banque ». Nous allons nous intéresser au cadre législatif qui encadre le contrôle interne, et les familles de métiers concernées.

I. Le contrôle interne : Une obligation légale

Le service de contrôle interne doit surveiller en permanence tout ce qui se passe dans une banque. Il s’agit notamment d’une obligation légale régie par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Cet arrête qui inclut 280 articles, traite de la nécessité pour tous les établissements de crédit, de paiement, établissements financiers et de monnaie électronique d’avoir un service de contrôle interne. Les entreprises doivent par la suite designer un responsable chargé de veiller à la bonne application des règles de conformité.

Le service de contrôle interne de toute banque doit inclure les 5 éléments suivants :

« a) Un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;
   b) Une organisation comptable et du traitement de l’information ;
   c) Des systèmes de mesure des risques et des résultats ;
   d) Des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;
   e) Un système de documentation et d’information ;
   f) Un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres.».

À noter qu’on distingue 3 grandes familles de métiers du contrôle interne : Les métiers liés à la conformité, au contrôle des risques, ainsi qu’à l’audit et l’inspection.

II. Les 3 grandes familles de métiers du contrôle interne 

1. La conformité

L’objectif ici est d’assurer la sécurité financière de la Banque, réaliser des missions de contrôle et lutter contre les actes malveillants tels que le blanchiment, le financement du terrorisme et les fraudes. L’accent est mis également sur la veille règlementaire et juridique. On retrouve des métiers qui relèvent du contrôle permanent (contrôle des activités au quotidien) comme le chargé de conformité (ou compliance officer), le contrôleur interne, ou encore le responsable de la conformité.

2. Le Contrôle des risques

L’objectif ici est de procéder à l’identification des différents risques :

  • Les risques opérationnels, définis par le comité de Bâle comme les risques de pertes « résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable aux procédures, au facteur humain et aux systèmes ou à des causes externes » ;
  • Les risques de marché, correspondant aux risques de pertes des banques par rapport aux actions ou obligations  achetées sur le marché ;
  • Les risques de change, représentant les risques liés aux pertes causées par les fluctuations du taux de change;
  • Les risques de crédit, connus également sous l’appellation risques de contrepartie : ils représentent les risques de pertes consécutives qu’une banque peut rencontrer face à un emprunteur qui ne respecterait pas ses obligations ;
  • Les risques de taux d’intérêt, représentés par les risques de fluctuation des taux d’intérêt qui affecteront les résultats de la banque ;
  • Les risques d’illiquidité, correspondant aux risques pour la banque de ne pas disposer de liquidités suffisantes pour honorer ses engagements ;
  • Les risques pays, représentés par les risques qu’ un emprunteur situé dans un pays étranger n’honore pas ses engagements.

On retrouve dans cette famille de métiers, des métiers tels que l’analyste risque, le risk manager ou encore le directeur des risques.

3. L’Audit et l’Inspection

On effectue ici des analyses et du contrôle périodique (contrôle des activités après l’exécution des opérations) sur la Banque.

On retrouve dans cette catégorie, les métiers d’auditeur interne et d’inspecteur.

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Sirakoy Diarra

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